Introduction
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
C’est pour répondre à cette obligation que votre syndicat vous présente ci-dessous les éléments des années précédentes.
Exercice 2021
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 11 793 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1 471,67€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2021 et le Compte de résultat 2021
Faits caractéristiques
Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2021
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2021
Contributions en nature
En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
ETP mis à disposition du syndicat
fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire générale, 1 an, 66% ETP
Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier, 1 an, 12.5% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 20% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 25% ETP
Membre du bureau, 1 an, 55% ETP
Membre du bureau, 6 mois, 50% ETP
Membre du bureau, 4 mois, 50% ETP
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2020
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 10435,06 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 2026,62€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2020 et le Compte de résultat 2020
Faits caractéristiques
Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2020
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2020
Contributions en nature
En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
ETP mis à disposition du syndicat
fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général, 1 an, 13% ETP
Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier, 1 an, 62% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 41% ETP
Membre du bureau, 1 an, 26% ETP
Membre du bureau, 1 an, 10% ETP
Membre du bureau, 1 an, 5% ETP
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2019
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8747,35 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de -1733,32€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2019 et le Compte de résultat 2019
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2019
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2019
Contributions en nature
En 2019, huit collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
ETP mis à disposition du syndicat
Fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général, 1 an, 17% ETP
Membre du bureau assurant également les fonctions de trésorier, 1 an, 63% ETP
Membre du bureau, 1 an, 63% ETP
Membre du bureau, 1 an, 50% ETP
Membre du bureau, 1 an, 25% ETP
Membre du bureau, 1 an, 13% ETP
Membre du bureau, 1 an, 10% ETP
Membre du bureau, 1 an, 5% ETP
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
