PPCR : 12 décrets publiés pour la fonction publique territoriale

12 nou­veaux décrets publiés au JO du 14 mai 2016 pour la Fonction Publique Territoriale afin de pou­voir mettre en œuvre le pro­to­cole PPCR.

Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale.

S’agis­sant du décret de trans­fert primes/points :

• pour les caté­go­ries B, au 1er jan­vier 2016, la grille est reva­lo­ri­sée de 6 points d’indi­ces majo­rés avec la trans­for­ma­tion de 278€ de primes en points d’indice ;
• pour les corps de caté­go­rie A à carac­tère para­mé­di­cal et socio-éducatif, au 1er jan­vier 2016, la grille est reva­lo­ri­sée de 4 points d’indi­ces majo­rés avec la trans­for­ma­tion de 167€ de primes en points d’indi­ces.

À ce titre, pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et donc une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B fai­sant valoir leur droit à la retraite à comp­ter du 1er juillet 2016, cette mesure per­met­tra une aug­men­ta­tion de leur pen­sion.

La mesure de trans­fert primes/points devrait être maté­ria­li­sée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res de cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles à cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016modi­fiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à plu­sieurs cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs