L’UNSA est
le seul syndicat qui a voté pour la mise en œuvre du nouveau Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein de notre collectivité lors du Comité technique du 21 novembre 2017.
Sans la mise en œuvre de ce nouveau Régime Indemnitaire (RI) au sein de la
collectivité, le cadre juridique ne permettait pas de négocier une augmentation
de votre rémunération avec notre employeur. C’est bien le vote et les
négociations de l’UNSA qui permettent d’obtenir une revalorisation pour tous !
Depuis le mois de novembre, tous les agents titulaires du siège et des antennes régionales sont concernés par une augmentation de leur régime indemnitaire.
Les agents régionaux des lycées pourront percevoir cette augmentation à partir du 1er septembre 2019 pour :
- les agents qui opteront pour intégrer le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux avant le 29 avril 2019 (en répondant au courrier de la Région)
- les agents de maîtrise et les techniciens.
Pour les collègues qui ne souhaitent pas sortir de leur cadre d’emploi actuel dès cette année, une nouvelle campagne d’intégration sera proposée en 2020. Ils percevront alors l’augmentation à la suite de leur intégration.
Les agents stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette revalorisation du RI pour le moment. Ils devront :
- d’abord être titularisés,
- intégrer le cadre d’emploi des ATT.
Qu’est-ce que l’UNSA a négocié et obtenu pour vous ?
- Une augmentation du régime indemnitaire pour tous les agents
- Un régime indemnitaire basé que sur la fonction et non plus sur le grade.
- Un effort financier de l’employeur à porter en priorité sur l’IFSE qui est la part obligatoire de ce nouveau régime indemnitaire (et non sur le CIA, ou Complément Indemnitaire Annuel, qui est facultatif).
- La possibilité pour les agents de présenter un recours en CAP sur leur fonction de rattachement.
- La définition d’un montant minimum d’attribution de l’IFSE pour chaque fonction (plancher) afin de garantir un niveau de RI lors du recrutement de fonctionnaires.
- Un montant majoré pour les adjoints au responsable de restauration, les agents de maintenance, les agents d’accueil, les lingères.
- Une bonification supplémentaire de 30 € pour les assistants de prévention.
Changer de cadre d’emploi : l’analyse de l’UNSA
La majorité des agents, pour percevoir cette revalorisation du régime indemnitaire, doit changer de cadre d’emploi.
Pour connaître les différences entre notre cadre d’emploi actuel des ATTEE et le cadre d’emploi des ATT, vous pouvez comparer les missions du cadre d’emploi en consultant les articles 3 de chaque décret :
Afin de vous aider dans votre prise de décision, nous vous soumettons quelques éléments de réflexion dans le tableau suivant :
| POUR | CONTRE |
| Augmentation du régime indemnitaire | Avancement moins rapide pour les ATT en ATP2 : – un an d’ancienneté dans le 5e échelon et au moins huit ans de services effectifs ou – par examen professionnel : 4e échelon et au moins trois ans de services effectifs que pour les ATTEE : – 5e échelon et au moins cinq ans de services effectifs |
| Facilite les mutations entre collectivités | Perte de l’appartenance statutaire à la communauté éducative |
| Valorisation des assistants de prévention | Possibilité de déplacement dans d’autres services de la Région des Pays de la Loire (les missions ne s’exercent plus obligatoirement dans les établissements d’enseignement) |
| Meilleure reconnaissance du métier et de la spécialisation |
A noter : En optant ou non pour l’intégration dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT), il n’y aura :
- pas de remise en cause du règlement intérieur du temps de travail applicable aux agents des lycées,
- pas de changement concernant les autres éléments de rémunération (NBI, ACA, indemnité travaux sales),
- pas de changement des modalités de calcul des droits à la retraite,
- pas de modification des règles concernant les mobilités.
De quelle augmentation allez-vous bénéficier (si vous intégrez le cadre d’emploi des ATT) ? Quand sera-t-elle versée ?
Pour les fonctionnaires titulaires, agents régionaux des lycées ayant opté pour le cadre d’emploi des ATT, les agents de maîtrise et les techniciens, le régime indemnitaire (RI) est revalorisé :
- au niveau du montant plancher défini par fonctions,
- Et par une augmentation d’un montant forfaitaire à hauteur de 5,5% du montant plancher (voir tableau ci-dessous).
L’augmentation sera versée sur la paye du mois de septembre 2019 (sans rétroactivité).
Quel sera le nouveau montant de votre RI ?
Le nouveau RI remplacera la prime de fonction qui apparait actuellement sur votre bulletin de salaire (si vous intégrez le cadre d’emploi des ATT). Ce nouveau RI s’appellera IFSE.
Les agents de maîtrise perçoivent déjà un RI appelé IFSE dont le montant sera également revalorisé. Les techniciens conservent la prime de fonction qui sera également revalorisée si son montant est inférieur au montant plancher.
Le montant de votre RI ou IFSE atteindra la somme indiquée dans le tableau ci-dessous selon votre fonction.
Il s’agit de montants mensuels bruts.
A noter : Ces mesures sont sans impact sur l’avantage collectif acquis (ACA), l’indemnité pour travaux sales et la NBI.
| Fonctions | Fonctions génériques | RI plancher | RI plancher + revalorisation 5,5% |
| Agent encadrant Responsable de restauration | EP | 440 € | 464,20 € |
| Adjoint au responsable de restauration | TS | 380 € | 398,15 € |
| Agent d’accueil Lingère Agent de maintenance Cuisinier Magasinier Magasinier alimentaire Assistant technique informatique | TS | 360 € | 378,15 € |
| Aide de cuisine Agent d’entretien polyvalent Veilleur de nuit | TO | 330 € | 348,15 € |
| Assistant de prévention | +30 € | +30 € |