L’UNSA négocie et obtient l’augmentation du régime indemnitaire pour tous les agents titulaires de la Région des Pays de la Loire.

L’UNSA est le seul syndicat qui a voté pour la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein de notre collectivité lors du Comité technique du 21 novembre 2017.
Sans la mise en œuvre de ce nouveau Régime Indemnitaire (RI) au sein de la collectivité, le cadre juridique ne permettait pas de négocier une augmentation de votre rémunération avec notre employeur. C’est bien le vote et les négociations de l’UNSA qui permettent d’obtenir une revalorisation pour tous !

Tous les agents titulaires du siège et des antennes régionales sont concernés par une augmentation de leur régime indemnitaire (RI) dès maintenant. Parmi eux, 380 agents bénéficieront également d’une revalorisation de leur RI à hauteur du nouveau montant plancher défini par groupe de fonctions. Ces deux mesures sont mises en œuvre en novembre avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.

L’effort financier consenti pour tous les agents titulaires (siège, antennes, lycées) s’élève à 2,6 millions d’euros en année pleine à partir de 2019, sous réserve du vote de l’Assemblée, et à 500 000 euros pour la période de juillet à décembre 2018 pour les agents titulaires du siège et des antennes.
Des négociations sont parallèlement en cours pour attribuer un régime indemnitaire à tous les agents contractuels alors que certains en sont aujourd’hui privés.

Qu’est-ce que l’UNSA a négocié et obtenu pour vous ?

• La convergence progressive (vers le haut) des régimes indemnitaires par groupes de fonctions, c’est-à-dire la réduction des disparités héritées de régimes indemnitaires précédemment fondés sur le grade de l’agent, pour des fonctions égales.
• Un effort financier de l’employeur à porter en priorité sur l’IFSE qui est la part obligatoire de ce nouveau régime indemnitaire (et non sur le CIA qui est facultatif).
• La valorisation de l’expertise et du pilotage de projets au même niveau que les fonctions d’encadrement. L’UNSA a défendu l’ouverture de perspectives d’évolution de carrière pour des personnes qui n’ont pas nécessairement d’appétence ou d’aptitude à encadrer des équipes. Lorsque le management constitue la seule voie d’évolution professionnelle, cela favorise l’émergence de situations de souffrance au travail pour les encadrés et pour les encadrants.
• La fin de la part variable et de ses effets pervers dénoncés unanimement par les syndicats.
• La possibilité pour les agents de présenter un recours en CAP sur leur fonction de rattachement.
• La transparence sur les intervalles de régimes indemnitaires par fonction. L’administration s’est engagée a examiné chaque année l’évolution des régimes indemnitaires par groupes de fonctions avec les organisations syndicales.
• La définition d’un montant minimum d’attribution de l’IFSE pour chaque groupe de fonctions (plancher) afin de garantir un niveau de RI lors du recrutement d’agents titulaires.

De quelle augmentation allez-vous bénéficier ? Quand sera-t-elle versée ?

• Pour les agents titulaires du siège et des antennes régionales, l’augmentation sera versée sur la paye du mois de novembre 2018 avec effet rétroactif depuis juillet 2018.
  • Pour 380 agents titulaires du siège et des antennes, le régime indemnitaire (RI) est revalorisé au niveau du nouveau montant plancher défini par groupe de fonctions.
  • Pour les 920 agents titulaires du siège et des antennes, une augmentation d’un montant forfaitaire à hauteur de 5,5% du montant plancher défini par groupe de fonctions.
  • Les DGA et directeurs bénéficieront d’une revalorisation de leur RI en contrepartie des 11 jours de RTT qui leur ont été supprimés en 2016.

• Pour les agents titulaires des lycées, l’augmentation du RI devrait intervenir en 2019.
  A ce jour, des contraintes juridiques font obstacle à la mise en œuvre du RIFSEEP et à l’augmentation du régime indemnitaire des agents des lycées. Notre employeur a engagé une action de négociation avec l’Etat afin de lever ces obstacles juridiques dès 2019. Un budget d’1,6 M€ sera proposé au vote de l’Assemblée pour permettre de relever le régime indemnitaire des agents des lycées en 2019.

Comment calculer le montant de l’augmentation de votre RI ?

Munissez-vous de votre dernière feuille de paie (octobre 2018), repérez le montant de votre IFSE ou indemnité de fonction puis identifiez, dans le tableau ci-dessous (colonne A), le montant plancher de l’IFSE défini pour votre groupe de fonctions …

• 1er cas de figure : si le montant de votre IFSE ou indemnité de fonction (cf. votre feuille de paie) est supérieur ou égal au montant plancher de l’IFSE associé à votre groupe de fonction (colonne A), alors le montant de l’augmentation brute mensuelle correspondant à votre groupe de fonction est indiqué en colonne B.
• 2ème cas de figure : si le montant de votre IFSE ou indemnité de fonction (cf. votre feuille de paie) est inférieur au montant plancher de l’IFSE associé à votre groupe de fonction (colonne A), alors le montant de l’augmentation brute mensuelle est égal à :
  nouveau minimum IFSE de votre groupe de fonction en colonne C – montant de votre IFSE ou indemnité de fonction en octobre 2018

Qu’est-ce que l’UNSA continue à négocier pour votre régime indemnitaire ?

• Les modalités de revalorisation du RI des agents des lycées.
• L’attribution d’un RI pour tous les agents contractuels.
• La poursuite de la convergence des régimes indemnitaires par groupes de fonctions afin de réduire davantage les disparités entre titulaires à fonctions égales.
• L’identification et la prise en compte des sujétions associées aux fonctions.
• Les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle.
  L’expérience professionnelle n’est ni l’ancienneté ni la valorisation de l’engagement et de la manière de servir. Elle peut être assimilée aux compétences acquises par la pratique et peut être évaluée au regard d’indicateurs tels que la diversité du parcours professionnel et la mobilité, la connaissance de l’environnement de travail, l’approfondissement des savoirs techniques, de pratiques, les compétences acquises au cours de l’expérience, les formations suivies, etc.

A lire également :

• Le RIFSEEP, c’est quoi ?
• >Notre intervention en Comité Technique du 21 novembre 2017