Le contexte de réorganisation des services peut être facteur de RPS et nécessite la vigilance de tous !
Les RPS, c’est quoi ?
Les risques psychosociaux (RPS) apparaissent le plus souvent lorsqu’il y a un déséquilibre dans le système constitué par l’individu et son environnement de travail.
C’est ce déséquilibre qui peut être à l’origine d’effets multiples sur la santé physique et psychique. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc.
Ce terme est récent. Il renvoie à une prise de conscience collective de la nécessité de traiter ses manifestations (stress chronique, violences, logique suicidaire…) dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Les facteurs à l’origine des RPS peuvent être regroupés en 4 familles :
- Les exigences du travail et son organisation : Autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ;
- Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle ;
- La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique ;
- Les changements du travail : changements de tous ordres, nouvelles technologies, restructurations …
Quels sont les enjeux ?
Les RPS se révèlent être un enjeu majeur en termes de santé publique. Ils ont des effets délétères sur la santé physique et mentale des salariés. Des liens existent entre facteurs de RPS et maladies cardio-vasculaires, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ou pathologies mentales (dépression, anxiété).
Les RPS ont également un impact sur le fonctionnement de la collectivité. Il existe un lien entre l’apparition de ces risques et l’absentéisme, le taux élevé de rotation du personnel, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité, une dégradation du climat social…
Quel est le rôle des employeurs publics ?
Un accord national signé le 22 octobre 2013 entre le gouvernement et les organisations syndicales fixe le cadre applicable dans la fonction publique. Il prévoit notamment que chaque employeur public élabore, après une phase de diagnostic, un plan de prévention des RPS. On rappelle que l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard des salariés (article L 4121-1 du code du travail) et que la Jurisprudence considère qu’il ne s’agit pas que d’une obligation de moyen, mais d’une véritable obligation de résultat au bénéfice des agents.
La situation au Conseil régional
La région s’est lancée au début de l’année 2015 dans une démarche de prévention des RPS. Cette question a fait l’objet de nombreuses réunions de concertation avec les organisations syndicales et d’une communication au CHSCT. Cette phase de diagnostic a associé des agents en lien avec l’opérateur mandaté par le Conseil régional, à savoir le CNAM des Pays de la Loire. L’objectif pour la Région est d’aboutir, avant la fin de l’année 2016, à la signature d’un accord relatif à la mise en œuvre du plan de prévention des RPS pour les trois ans à venir.
La prévention des RPS et le rôle du CHSCT
Le Conseil régional dispose d’un CHSCT. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui pèse sur les collectivités employant au moins cinquante agents. Celui-ci est composé paritairement des représentants de l’Administration et des organisations syndicales.
Si les attributions des CHSCT sont connues dans le domaine de la prévention des accidents du travail, beaucoup de collègues ignorent son rôle dans le domaine des risques psychosociaux.
Le CHSCT du 30 Juin 2016
Au cours de ce CHSCT, l’Administration régionale a présenté le projet de plan de prévention des RPS. Nous avons pu échanger longuement sur le document et amender certains points. Le document finalisé sera soumis à l’avis d’un CHSCT programmé en octobre 2016. Le CHSCT sera ensuite associé au suivi et ses délégués seront des acteurs majeurs dans le dispositif arrêté.
Lire les interventions des représentants UNSA lors du CHSCT du 30 juin 2016.
Quel est le rôle de vos représentants ?
Ils doivent être en alerte et veiller à l’application du plan arrêté. Les membres du CHSCT disposent de pouvoirs d’investigation (visite des services), du pouvoir d’enquête (accident ou maladie professionnelle), de solliciter une expertise (accident de service ou maladie professionnelle) et aussi de la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question en rapport avec ses compétences.
La souffrance au travail est un drame humain pour vous, vos proches. N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux pour faire remonter des comportements anormaux et proposer des améliorations concrètes.
En agissant pour vous, vous rendez service à ceux que vous aimez.
