De quoi s’agit-il ?
La NBI est un complément indiciaire de rémunération que l’on peut assimiler au traitement au regard de l’assiette des cotisations sociales. Ce n’est donc pas une « prime. » Elle est définie, en premier lieu, par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 qui abroge le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié.
- C’est une dépense obligatoire de la collectivité, donc, si vous correspondez aux critères, vous en bénéficiez de droit.
- Si vous pouvez bénéficier de la NBI à plus d’un titre vous percevrez uniquement la NBI la plus importante.
Qui peut en bénéficier ?
L’attribution de la NBI est strictement encadrée par les textes.
Vous trouverez les tableaux présentent les points de bonifications par fonctions dans le décret 2006-779.
Ce décret ne fait plus référence ni au grade ni au cadre d’emploi.
Comment la réclamer ?
Si vous ne percevez pas la NBI, alors que vous répondez à un ou plusieurs critères énoncés ci-dessus, pensez à faire valoir vos droits. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions (nous contacter).
