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Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (Cat. C)




Références et grades


Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement est régi par le décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement comporte 4 grades
  • adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement ;
  • adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement ;
  • adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement ;
  • adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.


Les missions


Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.

Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.

S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.

Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.

II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.

Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.



Les modes d'accès


Le recrutement dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux se fait :
  • sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement ;
  • sur concours, après inscription sur une liste d'aptitude dans la spécialité " conduite et mécanique automobiles ", dans le grade  d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
  • sur concours, après inscription sur une liste d'aptitude, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Concours



Les postes mis au concours sont répartis de la façon suivante :
- le concours externe est ouvert pour au moins 40% des postes
- le concours interne est ouvert pour au plus 40% des postes
- le troisième concours est ouvert pour au plus 20% des postes

Les trois concours (interne externe et 3ème concours) sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
  • Agencement et revêtements
  • Equipements bureautiques et audiovisuels
  • Espaces verts et installations sportives
  • Installations électriques, sanitaires et thermiques
  • Lingerie
  • Magasinage des ateliers
  • Restauration

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.



Stage et titularisation


Durée du stage : un an Sont dispensés de stage les agents qui avaient la qualité de fonctionnaire antérieurement à leur nomination, à condition qu'ils aient accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

A l'issue de l'année de stage : - les stagiaires ayant donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination
- les stagiaires qui n'ont pas donnés satisfaction peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

A l'issue de la période complémentaire, si le stage a été jugé satisfaisant, ils sont titularisés ; dans le cas contraire, ils sont soit réintégrés dans leur grade d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire auparavant.

- les agents qui n'ont pas donné satisfaction et qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire sont soit réintégrés dans leur grade d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire auparavant.



Evolution et carrière


Par avancement de grade



Avancement au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement : Les adjoints techniques de 2ème classe des établissements d'enseignement ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade peuvent avancer au grade d'adjoint technique de 1ère classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. Les agents ainsi promus suivent une formation destinée à favoriser leur adaptation à l'emploi.

Avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement : Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la CAP.

Avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement : les adjoints techniques principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 1 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade peuvent avancer au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la CAP.

Détachement



Peuvent seuls être détachés dans le cadre d'emploi des adjoints techniques des établissements d'enseignement les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
  • Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
  • Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
  • Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
  • Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

Les fonctionnaires souhaitant être détachés dans le présent cadre d'emplois pour exercer les missions de conduite de véhicules doivent être titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.

Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.

Les adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, qui ont opté, pour le maintien de leur statut et qui ont été placés en position de détachement, peuvent demander à tout moment leur intégration dans le présent cadre d'emplois, sans que les dispositions du 1er alinéa de l'article 14 leur soient opposables.

Leur intégration est prononcée dans les conditions prévues aux articles 23 et 26.



Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales


Changement de situation



Les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement, les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement et les agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
Agent technique territorial des établissements d'enseignement.Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
Agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement.Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement.Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement.Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.


Reclassement



Les fonctionnaires intégrés dans les grades d'adjoint technique territorial de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon.

Les fonctionnaires intégrés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURESITUATION NOUVELLE
 EchelonsAncienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon 2e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
2e échelon3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon 4e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise.
5e échelon6e échelonAncienneté acquise.
6e échelon7e échelonAncienneté acquise dans la limite de 4 ans.


Les fonctionnaires titulaires du grade d'agent technique territorial des établissements d'enseignement  intégrés dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon. Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard d'ici au 31 décembre 2009.

Les adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics,  qui optent pour le statut de fonctionnaire territorial sont intégrés dans le présent cadre d'emplois. Leur intégration est prononcée à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION
Adjoint technique de 2e classe.Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement
Adjoint technique de 1re classeAdjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement
Adjoint technique principal de 2e classeAdjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement
Adjoint technique principal de 1re classeAdjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement


Les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement agricole publics intégrés respectivement, dans les grades d'adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement agricole publics, et qui n'ont pas été reclassés dans les grades d'adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement agricole publics préalablement à leur intégration ou à leur détachement dans le présent cadre d'emplois, conservent dans les conditions prévues par ces décrets le droit à reclassement dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement du présent cadre d'emplois.



Rémunération


Echelle de rémunération



Adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an297295
21 an 6 mois1 an 6 mois298296
31 an 6 mois2 ans299297
42 ans3 ans303298
52 ans3 ans310300
62 ans3 ans318305
73 ans4 ans328312
83 ans4 ans337319
93 ans4 ans348326
103 ans4 ans364338
11--388355


Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an298296
21 an 6 mois1 an 6 mois299297
31 an 6 mois2 ans303298
42 ans3 ans310300
52 ans3 ans323308
62 ans3 ans333316
73 ans4 ans347325
83 ans4 ans360335
93 ans4 ans374345
103 ans4 ans389356
11--413369


Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an299297
21 an 6 mois1 an 6 mois302298
31 an 6 mois2 ans307299
42 ans3 ans322308
52 ans3 ans336318
62 ans3 ans351328
73 ans4 ans364338
83 ans4 ans380350
93 ans4 ans398362
103 ans4 ans427379
11--446392


Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an 6 mois1 an 6 mois347325
21 an 6 mois1 an 6 mois362336
32 ans3 ans377347
42 ans3 ans396360
52 ans3 ans424377
63 ans4 ans449394
73 ans4 ans479416
Spécial--499430


Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire



Les membres du cadre d'emplois des agents Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire. Dans le cadre des règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, les membres du cadre d'emplois peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ils peuvent percevoir les indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.



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